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Un nouveau plan d’actions interministériel sur l’amiante annonce plusieurs changements majeurs pour les logements et leurs occupants. La grande nouveauté concerne la location : à partir de janvier 2027, un diagnostic amiante deviendra obligatoire à annexer au bail, accompagné d’une information spécifique pour les locataires. D’autres mesures sont prévues pour mieux protéger les particuliers lors de travaux ou de transactions immobilières. Voici les réponses aux questions que vous vous posez sûrement si vous êtes propriétaire, locataire, bailleur ou acheteur.
Oui, le nouveau plan prévoit la publication d’un décret qui rendra le diagnostic amiante obligatoire pour la location, à compter de janvier 2027. Cela signifie que si vous louez un logement (appartement ou maison), un état d’amiante devra être annexé au contrat de location. Jusqu’à présent, ce diagnostic n’était exigé que lors d’une vente, et non d’une mise en location.
Cette mesure concernera les logements situés dans des immeubles ou maisons dont le permis de construire a été délivré avant juillet 1997. Si vous êtes propriétaire-bailleur de ce type de bien, vous serez concerné. Côté locataires, vous aurez donc accès à un document officiel sur la présence ou l’absence d’amiante dans le logement, dès la signature du bail.
À partir de janvier 2027, deux documents devront être remis au locataire lors de la signature du bail :
Si vous possédez déjà un diagnostic amiante récent, il pourra être utilisé, sous réserve qu’il soit conforme et à jour. Le décret à venir précisera la liste des matériaux à contrôler et les modalités exactes, mais il s’appuiera sur les diagnostics existants. En cas de doute ou de document ancien, il pourra être nécessaire de refaire un diagnostic.
Le plan prévoit aussi :
La principale nouveauté, l’obligation d’annexer un diagnostic amiante au bail de location, s’appliquera dès janvier 2027. D’autres mesures (campagnes d’information, meilleures pratiques pour les travaux, collecte de données) seront déployées progressivement de 2026 à 2030, selon le calendrier du plan d’actions interministériel.
Seuls les logements construits après juillet 1997 ne sont pas concernés par le diagnostic amiante, car la réglementation interdit l’utilisation de ce matériau depuis cette date. Les détails précis sur la liste des matériaux à diagnostiquer, et sur l’information à remettre, seront précisés dans le décret attendu.
Dès janvier 2027, la location d’un logement construit avant juillet 1997 impliquera de fournir un diagnostic amiante et une information sur les risques liés à ce matériau. Cette mesure vise à mieux protéger la santé des occupants et à éviter des travaux dangereux réalisés sans précaution. Si vous prévoyez de louer, acheter ou rénover un bien, pensez à vérifier la présence ou l’absence d’amiante et à suivre les recommandations officielles. Pour toute question ou besoin d’un diagnostic à jour, n’hésitez pas à solliciter un professionnel du secteur.
