Une majorité des communes de l’Hérault ont sur leur territoire des zones à risques d’inondations ou de feux de forêt. Pour mettre en vente ou en location un bien immobilier dans l’Hérault, un propriétaire doit donc au préalable vérifier si le logement est concerné par un ou des arrêtés risques préfectoraux. Le cas échéant, la présence de risques est à signaler dans l’annonce immobilière et un état des risques et pollutions est à rédiger.
L’état des risques répertorie tout d’abord les arrêtés risques qui s’appliquent au logement. Les indemnités reçues lorsque le logement a été impacté par un sinistre classé CatNat sont également à indiquer. Le diagnostic risques est à transmettre à toute personne venant visiter le logement pour l’acheter ou le louer. Il doit aussi figurer dans les annexes au contrat de vente et au bail de location. L’état des risques doit enfin rester exact du début à la fin d’un projet immobilier. Un locataire ou l’acheteur d’un bien qui n’a pas été informé sur les risques présents peut se retourner contre le bailleur ou le vendeur. Les professionnels Juris 34 Sud réalisent l’état des risques et le mettent à jour pour un diagnostic toujours exact.
